Le droit des ASBL : Tome 1 : Aspects civils et commerciaux.

Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas...

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Bibliographic Details
Main Author: T'KINT, Philippe
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Series:Économie sociale et solidaire.
Subjects:
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