Le droit des ASBL : Tome 1 : Aspects civils et commerciaux.

Le droit des ASBL : Tome 1 : Aspects civils et commerciaux.

Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: T'KINT, Philippe
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Series:Économie sociale et solidaire.
Subjects:
Nonprofit organizations > Belgium.
Nonprofit organizations > Law and legislation > Belgium.
Nonprofit organizations > Law and legislation.
Nonprofit organizations
Nonprofit organizations > Law and legislation
Belgium
Online Access:Click for online access
Table of Contents:
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Chapitre 1
  • Introduction; 1. 1.
  • Droit des sociétés et associations; 1. 1. 1.
  • Loi du 27 juin 1921, champ d'application; 1. 1. 2.
  • Droit commun aux societes et associations; 1. 1. 3.
  • Un contrat plutot qu'une institution; 1. 2.
  • Définitions et terminologie; 1. 2. 1.
  • Définitions; 1. 2. 2.
  • La personnalité juridique; 1. 2. 3.
  • Terminologie; 1. 3.
  • Distinction entre société et association; 1. 3. 1.
  • Introduction; 1. 3. 2.
  • La cause ou la finalite; 1. 3. 3.
  • L'objet; 1. 3. 4.
  • Code des sociétés.
  • 1. 3. 5.
  • Activités lucrative et non lucrative conjointes1. 3. 6.
  • Simulation et autres sanctions; 1. 4.
  • Nationalité et droit international privé; 1. 4. 1.
  • Bibliographie; 1. 4. 2.
  • Nationalité des associations; 1. 4. 3.
  • Reconnaissance de la personnalité juridique des associations etrangeres; Chapitre 2
  • La formation
  • conclusion; 2. 1.
  • Introduction; 2. 1. 1.
  • Une societé ou une association, choix; 2. 1. 2.
  • L'ASBL comparée à la SFS; 2. 2.
  • Classification; 2. 2. 1.
  • Les contrats à titre onéreux ou à titre gratuit; 2. 2. 2.
  • Les contrats à intérêt convergent.
  • 2. 2. 3.
  • La variabilité du nombre de cocontractants et la durée du contrat2. 2. 4.
  • Obligation intuitu personae; 2. 3.
  • Les éléments essentiels, substantiels et accessoires; 2. 3. 1.
  • Introduction; 2. 3. 2.
  • La cause ou finalité; 2. 3. 3.
  • Objet, la participation a la gestion; 2. 3. 4.
  • Objet, la participation à la formation du patrimoine commun; 2. 3. 5.
  • Éléments substantiels et accessoires; 2. 4.
  • La conclusion de la convention d'association; 2. 4. 1.
  • Les statuts, la convention d'association, l'acte constitutif, notion; 2. 4. 2.
  • Les mentions aux statuts d'une ASBL.
  • 2. 4. 3.
  • Les mentions de l'acte constitutif, suite2. 4. 4.
  • Le consentement et la capacité des membres; 2. 4. 5.
  • L'acquisition de la personnalité juridique; 2. 5.
  • Le règlement d'ordre intérieur (ROI); 2. 5. 1.
  • Les conventions accessoires; 2. 5. 2.
  • Le règlement d'ordre interieur; 2. 6.
  • Les sanctions, nullité des statuts et responsabilité des fondateurs; 2. 6. 1.
  • Introduction; 2. 6. 2.
  • La nullité des statuts d'une ASBL; 2. 6. 3.
  • Autres sanctions en cas d'omission ou d'irrégularité; 2. 6. 4.
  • Responsabilité des fondateurs; Chapitre 3
  • L'assemblée générale.
  • 3. 1.
  • Introduction3. 1. 1.
  • Généralités; 3. 1. 2.
  • Les types d'actes; 3. 1. 3.
  • Les modes de gestion en droit commun; 3. 2.
  • L'assemblée générale; 3. 2. 1.
  • Généralités; 3. 2. 2.
  • L'information et l'accès aux documents sociaux; 3. 2. 3.
  • Assemblée générale, analyse juridique; 3. 2. 4.
  • Composition de l'assemblée générale; 3. 2. 5.
  • Pouvoirs de l'assemblée générale; 3. 3.
  • Le processus décisionnel; 3. 3. 1.
  • Introduction; 3. 3. 2.
  • La convocation; 3. 3. 3.
  • Le déroulement d'une réunion; 3. 3. 4.
  • Quorum de présence, majorité; 3. 3. 5.
  • Le procès-verbal.
  • 3. 4.
  • Sanctions des irrégularités des décisions.

Similar Items