La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013.

La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013.

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008.À l'expérience, avec un taux d'échec des procédures de réorganisation...

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Bibliographic Details
Main Author: Alter, Cédric
Other Authors: Zenner, Alain
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Series:Dossiers du Journal des tribunaux.
Subjects:
Business failures > Law and legislation > Belgium.
Business failures > Law and legislation.
Corporate reorganizations > Law and legislation > Belgium.
Corporate reorganizations > Law and legislation.
Business failures > Law and legislation
Corporate reorganizations > Law and legislation
Belgium
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Table of Contents:
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Introduction; Demi-succès ou demi-échec?; Stress-test et projet d'ajustement; Entreprises en difficultés vs entreprises sans difficultés; Chapitre I. Les modifications apportées par la loi nouvelle pour rencontrer les difficultés d'application de la loi sur la continuité des entreprises; Section 1. Une priorité : la prévention des faillites (notamment ... en déclarant les faillites sans retard); 1. Le constat; 2. Les mesures; Section 2. La prévention des abus; 1. Le constat; 2. Les mesures.
  • Section 3. La possibilité de déposer un nouveau planSection 4. La position des créanciers publics; 1. Le constat : à défaite judiciaire, représailles légales!; 2. Nouvelles mesures; Section 5. Le principe d'égalité : " quousque tandem? "; 1. Le constat; 2. Nouvelle mesure : possibilité de déposer un nouveau plan (renvoi); 3. Observations complémentaires; Section 6. Le transfert d'entreprise; 1. Le constat : un compromis malheureux; 2. Nouvel article 62 de la LCE : Procédure d'appel d'offres. Autocession; Section 7. Autres ajustements; 1. Clarifications; 2. Simplifications.
  • Chapitre II. L'organisation du dossier électroniqueChapitre III. Les modifications de la législation sociale; Chapitre IV. Dispositions transitoires et entrée en vigueur; Conclusion; Texte coordonné; Gecoördineerde Tekst; Table des matières.

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