Les commandites en droit luxembourgeois.

Les commandites en droit luxembourgeois.

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Bibliographic Details
Main Author: Boyer, Christophe
Other Authors: Corbisier, Isabelle, Dusemon, Gilles, Mischo, Patrick, Panichi, Katia, Partsch, Thibaut, Pogorzelski, Catherine, Schleimer, Pierre, Schummer, Laurent, Steichen, Alain
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Series:Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg.
Subjects:
Limited partnership > Belgium.
Private equity > Belgium.
Sponsorship > Belgium.
Limited partnership
Private equity
Belgium
Online Access:Click for online access
Table of Contents:
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Chapitre I. Réflexions sur le régime patrimonial de la société en commandite spéciale; Introduction; Section 1. Tour d'horizon de droit comparé; 1. Sélection de régimes de droit anglo-saxon; 2. Droit français; 3. Droit belge; 4. Droit allemand; Section 2. Régime patrimonial de la société en commandite spéciale; 1. Éléments de textes pertinents; 2. Questions non réglées par le nouveau texte de loi; Chapitre II. La mise en place d'un fonds de private equity sous forme de société en commandite : aspects fiscaux; Introduction.
  • Section 1. Les Fonds de Private EquitySection 2. Régime Fiscal d'un Fonds de Private Equity mis en place sous forme d'une SCS et de ses investisseurs; 1. Fiscalité directe; 2. TVA; Section 3. Régime fiscal des gérants; 1. Définition et imposition; 2. Conditions d'application et analyse critique; Annexe; Chapitre III. Les Commandites : la liberté contractuelle et les mécanismes de sanctions; Section 1. Confirmation de la liberté contractuelle et par conséquent de la prédominance du contrat social.
  • Section 2. Effets de la liberté contractuelle sur les mécanismes de sanctions pouvant être prévus dans le contrat social des commandites 1. La suspension voire la suppression du droit de vote; 2. La suspension voire la suppression du droit à recevoir des distributions; 3. La cession forcée de parts d'intérêts; 4. Le rachat forcé des parts d'intérêts; Conclusion.
  • Chapitre IV. Les commandites dans le contexte des fonds d'investissement et gestionnaires réglementés : l'impact de la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sur les lois sectorielles applicables aux SICAR et FISSection 1. L'importance des commandites pour les sociétés d'investissement réglementées relevant du droit luxembourgeois; 1. La société d'investissement en capital à risque; 2. Les fonds d'investissement spécialisés; Section 2. Aménagement de la Loi SICAR et de la Loi FIS; 1. Modifications apportées à la Loi SICAR.
  • 2. Modifications apportées à la Loi FISSection 3. Un nouveau modèle de gérance, la désignation d'un gestionnaire conforme à la Loi AIFM; 1. Le nouveau modèle de gérance des commandites issu de la Loi de 1915; 2. L'impact de la Loi AIFM sur le nouveau modèle de gérance; Conclusion; Chapitre V. La réforme de la société en commandite par actions (SCA) et comparaison générale du régime des diverses commandites et de la SARL; Introduction; Tableau comparatif des grands traits du régime des SCS, SCSp, SCA et SARL : constitution, personnalité morale (attributs), financement, associés, gestion.

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