Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents.

Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents.

La résidence fiscale, participe depuis toujours à la gestion fiscale internationale : transfert de résidence vers des cieux plus cléments, utilisation de la double résidence ou de structures hybrides ... Cet ouvrage s'attache dans un premier temps à mettre en lumière, autour du concept d...

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Bibliographic Details
Main Author: Pieron, Astrid
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Series:Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management.
Subjects:
Law > Belgium.;Leases > Taxation > Belgium.;Taxation > Law and legislation > Belgium.
Online Access:Click for online access
Table of Contents:
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Liste des abréviations les plus couramment utilisées; Préambule; Partie 1. La résidence fiscale; Titre 1. Définition; Chapitre 1. Contexte international; Chapitre 2. En droit fiscal belge; Titre 2. La résidence fiscale, outil de planification fiscale; Chapitre 1. Transfert de résidence; Chapitre 2. Double résidence; Chapitre 3. Mesures anti-abus; Titre 3. Les entités hybrides; Chapitre 1. Gérer l'accès aux conventions préventives de la double imposition; Chapitre 2. Prévention de la planification fiscale " agressive "
  • Titre 4. Principes de non-discrimination entre résidents et non-résidentsChapitre 1. Le cadre du débat; Chapitre 2. La jurisprudence de la Cour de justice européenne; Partie 2. Principes de détermination des revenus imposables; Titre 1. Sur le plan international; Chapitre 1. Rôle des conventions préventives de la double imposition; Chapitre 2. Au sein de l'Union européenne; Titre 2. Principes de détermination des revenus imposables en droit fiscal belge; Chapitre 1. Facteurs de rattachement; Chapitre 2. Conséquences de la distinction entre résidents et non-résidents.
  • Partie 3. Fiscalité belge des non-résidentsTitre 1. Assiette de l'impôt des non-résidents; Chapitre 1. Revenus immobiliers; Chapitre 2. Revenus mobiliers; Chapitre 3. Revenus professionnels des personnes physiques; Chapitre 4. Revenus professionnels des sociétés (et organismes assimilés); Chapitre 5. Revenus d'une activité professionnelle indépendante antérieure; Chapitre 6. Revenus divers; Titre 2. Modalités de l'établissement de l'impôt des non-résidents; Chapitre 1. Globalisation
  • Non-globalisation; Chapitre 2. Détermination de la base imposable à l'impôt des non-résidents.
  • Chapitre 3. Taux d'impositionConclusion; Table des matières.

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