La circulation du cautionnement : Contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement.

La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu'accessoire d'un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d'un patrimoine. Pareille circulation es...

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Bibliographic Details
Main Author:	Ledain Santiago, Richard
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Series:	Regards sur le droit luxembourgeois.
Subjects:	Bond market.;Bonds.
Online Access:	Click for online access

Table of Contents:

Couverture; Titre; Copyright; Remerciements; Liste des principales abréviations; Sommaire; Introduction; 1) Caractères peu influents sur la circulation du cautionnement; a) Nature personnelle et contractuelle; b) Nature accessoire; 2) Caractères s'opposant à la circulation du cautionnement; a) Élément intuitu personae; b) Véhicules de circulation; PARTIE 1
LA NATURE DU CAUTIONNEMENT AUTORISE SA CIRCULATION; TITRE I
Le transfert et la transmission du cautionnement; Chapitre 1
La cession de créance en tant que vecteur de circulation du cautionnement à titre particulier.
SECTION I
LE CONTENU DE L'OBLIGATION CIRCULÉE AUX TERMES DU TRANSFERT DU CAUTIONNEMENT1. TRANSFERT DE LA CRÉANCE DE GARANTIE ISSUE DU CAUTIONNEMENT AU BÉNÉFICE DU CRÉANCIER CESSIONNAIRE; A. La créance issue du cautionnement n'est pas qu'un bien; 1) La créance de garantie n'est pas un bien selon la théorie objectiviste; 2) La créance de garantie considérée au travers du prisme de la théorie personnaliste; B. La créance issue du cautionnement est un lien d'obligation; 1) La conception dualiste du lien d'obligation; 2) La conception unitaire du lien d'obligation.
2. LA SUBSTITUTION DE PERSONNE DANS LE LIEN D'OBLIGATION : MODIFICATION DE LA PERSONNE DU CRÉANCIER BÉNÉFICIAIRE DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENTA. La conservation de la créance primitive, condition essentielle au transfert du cautionnement; 1) La source formelle de l'obligation primitive; 2) La source substantielle de l'obligation de la caution ne s'oppose pas au transfert du cautionnement; B. Le transfert du cautionnement recherche une substitution dans la personne du créancier; 1) Le transfert du cautionnement suppose une dissociation entre la personne du créancier et la créance de garantie.
2) Le transfert du cautionnement suppose le maintien du lien d'obligation originaireSECTION II
LA NÉCESSITÉ D'ADAPTER LA CESSION DE CRÉANCE DE DROIT COMMUN AUX SPÉCIFICITÉS DU CAUTIONNEMENT; 1. LA NATURE DES RAPPORTS JURIDIQUES EXISTANT ENTRE LES CRÉANCIERS SUCCESSIFS ET LA CAUTION JUSTIFIE LA POSSIBILITÉ DE TRANSFÉRER LE CAUTIONNEMENT; A. Transfert du cautionnement et altération de l'effet relatif du contrat; 1) L'atteinte au principe de l'effet relatif des conventions constatée lors du transfert du cautionnement.
A) L'effet relatif des conventions et la cause du contrat de cautionnement transféréb) Les parties, les tiers au contrat de cautionnement, et l'effet relatif des conventions; 2) Nécessaire atténuation du caractère relatif du lien d'obligation; B. Le transfert du cautionnement porte une atteinte mesurée et justifiée à l'effet relatif de l'obligation; 2. LES RAPPORTS JURIDIQUES EXISTANT ENTRE CRÉANCIER CÉDANT ET CRÉANCIER CESSIONNAIRE; Chapitre 2
La transmission universelle de patrimoine, vecteur de circulation du cautionnement à titre universel.
Section i
un emprunt au droit des successions devant être adapté au droit des sociétés.

La circulation du cautionnement : Contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement.

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