Droit européen de l'environnement : Jurisprudence commentée.

Droit européen de l'environnement : Jurisprudence commentée.

Qu'est-ce qu'un déchet? Que faut-il déduire du principe de précaution? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent au...

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Bibliographic Details
Main Author: Clément, Marc
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Subjects:
Environmental law > European Union countries.;Environmental law.;European Community.
Online Access:Click for online access
Description
Summary:Qu'est-ce qu'un déchet? Que faut-il déduire du principe de précaution? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l'Union européenne de l'environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l'ossature des droits nationaux des États membres. Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une d.
Physical Description:1 online resource (997 pages)
ISBN:9782804456672
2804456676
Source of Description, Etc. Note:Print version record.

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