L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.

L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maî...

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Bibliographic Details
Main Author:	Lugentz, Frédéric
Other Authors:	Rayroud, Jacques, Turk, Michel
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Series:	Collection Droit pénal.
Subjects:	Criminal jurisdiction.;Criminal procedure.;Extradition.;Judicial assistance.;Justice, Administration of.
Online Access:	Click for online access

Table of Contents:

Chapitre 3. Bases légales dans le domaine de la " petite entraide "Chapitre 4. L'entraide judiciaire passive; Chapitre 5. L'entraide judiciaire active; Index; Titre 3. Le Grand-Duché de Luxembourg; Chapitre 1. Entraide pénale active; Chapitre 2. Entraide pénale passive; Conclusion; Index; Bibliographie; Index général; Table des matières.
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; Sommaire; Liste des principales abréviations; Glossaire; Introduction; Partie I. Objet de l'entraide internationale en matière pénale, principes et instruments qui la régissent; Titre 1. Objet de l'étude; Chapitre 1. Aspects historiques; Chapitre 2. La nécessité de maîtriser la matière de l'entraide pénale internationale dans les enquêtes modernes
Le principe de souveraineté des États à l'épreuve d'une criminalité globale.
Chapitre 3. Interprétation des règles de droit international relatives à l'entraide judiciaire en matière pénale et conflits entre normes internationalesTitre 2. Principaux instruments de l'entraide internationale en matière pénale; Chapitre 1. Instruments destinés à faciliter l'entraide au cours de l'enquête préliminaire; Chapitre 2. Instruments destinés à faciliter l'entraide en vue de l'exécution des sanctions pécuniaires; Chapitre 3. Autres formes de relations internationales en matière pénale; Chapitre 4. En guise de conclusion, observations générales.
Partie II. Dispositif législatif, en matière d'entraide judiciaire internationale, de la Belgique, de la Suisse et du Grand-Duché de LuxembourgTitre 1. La Belgique; Chapitre 1. Les conventions internationales en matière d'entraide judiciaire dans l'ordre juridique belge; Chapitre 2. L'entraide judiciaire active; Chapitre 3. L'entraide judiciaire passive; Chapitre 4. Sanction des irrégularités affectant des devoirs réalisés en exécution de demandes d'entraide judiciaire; Index; Titre 2. La Suisse; Chapitre 1. Généralités; Chapitre 2. Bref historique.

L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.

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