Renvoi préjudiciel en droit européen.

La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l'origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s'est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d'une...

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Bibliographic Details
Main Author: Vandersanden, Georges
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Series:RPDB - Droit européen et international.
Subjects:
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Description
Summary:La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l'origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s'est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d'une part, à la Cour de justice de donner au droit européen sa dimension spécifique et, d'autre part, aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour. Par son utilisation quasi quotidienne, cette procédure, d'une lecture originellement linéaire, a fait appar.
Physical Description:1 online resource (232 pages).
ISBN:9782802740445
280274044X
Source of Description, Etc. Note:Print version record.