Divorce et aliments : Actes du XIIe Colloque de l'Association ""Famille & Droit"". Liège, 10 février 2012.

Divorce et aliments : Actes du XIIe Colloque de l'Association ""Famille & Droit"". Liège, 10 février 2012.

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d'entretien des enfants et la détermination des contrib...

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Bibliographic Details
Main Author: Leleu, Yves-Henri
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Series:Famille et droit.
Subjects:
Divorce > Law and legislation > Europe.;Domestic relations.;Public policy (Law).;Support (Domestic relations) > Europe.
Online Access:Click for online access
Table of Contents:
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Le divorce : aspects sociologiques; A.
  • Mariages et divorces hier et aujourd'hui ... ; B.
  • Le mariage ... ; C.
  • Et le divorce?; D.
  • Pourquoi cette évolution?; E.
  • Conséquences ... ; F.
  • Divorce et intérêt de l'enfant ... ; G.
  • Difficultés rencontrées dans l'application de la loi sur l'hébergement égalitaire ... ; H.
  • Quelle parentalité après un divorce?; Conclusions; Le divorce pour desunion irrémédiable : les causes et la procédure; Introduction; A.
  • La Cause unique de divorce : La désunion irrémédiable; 1.
  • Notion.
  • 2.
  • La désunion irrémédiable fondée sur le comportement des parties3.
  • Jurisprudence; 4.
  • Questions de preuves; 5.
  • Preuve par l'écoulement des délais
  • article 229, 2 et 3; 6.
  • Synthèse; B.
  • Aspects de droit judiciaire; 1.
  • L'acte introductif d'instance; 2.
  • Conséquences de l'aboutissement d'une procédure sur les autres demandes; 3.
  • Homologation des accords intervenus; 4.
  • Information sur la médiation; 5.
  • Audience; 6.
  • Dépens; 7.
  • Voies de recours; Le devoir de secours entre époux pendant l'instance en divorce.
  • A.
  • La nature et le contenu du devoir de secours et du devoir de contribution aux charges du mariageB.
  • La novation du devoir de secours dans le divorce par consentement mutuel; C.
  • La novation du devoir de secours dans le divorce après désunion irrémédiable; D.
  • La période de compétence du président du tribunal de première instance; E.
  • La détermination du montant de la pension alimentaire; F.
  • La question de la faute éventuelle du créancier de la pension alimentaire entre époux; L'obligation d'entretien des parents à l'égard des enfants.
  • A.
  • La réforme des modalités de fixation du montant des contributions alimentaires1.
  • La loi du 19 mars 2010; 2.
  • Les contraintes subies par les créanciers alimentaires; 3.
  • Prévisibilité et méthodes de calcul des contributions alimentaires; 4.
  • La motivation précise de la décision; 5.
  • Observations relatives à l'obligation de motivation; 6.
  • Les accords; 7.
  • Les facultés contributives; 8.
  • Le coût de l'enfant; 9.
  • La problématique des frais exceptionnels; 10.
  • Incidence de la loi du 19 mars 2010 sur les contestations possibles quant aux frais extraordinaires.
  • 11.
  • Le " compte-enfant "B.
  • L'avenir de l'objectivation; 1.
  • Les questions posées; 2.
  • Les obligations nouvelles et leurs conséquences; 3.
  • L'avenir des méthodes d'objectivation; C.
  • Indexation et majoration des contributions alimentaires; 1.
  • Indexation; 2.
  • Majoration; D.
  • La place de l'autonomie de la volonté dans le nouveau système normatif; 1.
  • La liberté conventionnelle dans la définition des modalités de la contribution à la dette; 2.
  • Autonomie de la volonté et clauses de révisabilité des contributions alimentaires.
  • 3.
  • Autonomie de la volonté et frais extraordinaires d'entretien et d'éducation.

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