Le règlement ""insolvabilité"" : Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne.

Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, dit règlement " insolvabilité ", contribue à l'enrichissement de l'ordre juridique de l'Union européenne. L'apport que réalise cet instrument de droit international privé...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Fabries-Lecea, Eugénie
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Series:Collection Droit de l'Union européenne. Thèses.
Subjects:
Online Access:Click for online access

MARC

LEADER 00000cam a2200000Mi 4500
001 ocn914152469
003 OCoLC
005 20241006213017.0
006 m o d
007 cr |n|||||||||
008 150815s2013 ie o 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e pn  |c EBLCP  |d OCLCO  |d YDXCP  |d OCLCQ  |d LOA  |d OCLCQ  |d OCLCO  |d OCLCQ  |d OCLCL  |d OCLCQ  |d UEJ  |d OCLCQ 
020 |a 9782802739135 
020 |a 2802739131 
035 |a (OCoLC)914152469 
050 4 |a KJE5105 .F535 2013 
049 |a HCDD 
100 1 |a Fabries-Lecea, Eugénie. 
245 1 3 |a Le règlement ""insolvabilité"" :  |b Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne. 
260 |a Cork :  |b Primento Digital Publishing,  |c 2013. 
300 |a 1 online resource (1069 pages). 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
490 1 |a Collection droit de l'Union européenne - Thèses 
588 0 |a Print version record. 
505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Parus précédemment dans la même série; Préface; Principales abréviations; Introduction; Partie I. La formation d'une règle de conflit européenne; Titre 1. Une règle de conflit classique et universelle, la lex fori concursus; Chapitre 1. La résolution du conflit de lois par le choix exclusif de la lex fori concursus; Chapitre 2. La résolution du conflit d'interprétations par l'élaboration de qualifications autonomes; Conclusion du titre premier; Titre 2. Des règles de conflit tournées vers une universalité européenne. 
505 8 |a Chapitre 1. L'émergence d'une territorialité européenne des procedurés d'insolvabilitéChapitre 2. Pour une universalité internationale des règles de conflit européennes; Conclusion du titre second; Conclusion de la première partie; Partie II. Le renforcement de l'efficacité de la règle de conflit européenne; Titre 1. L'apport dans le cadre de la méthode conflictuelle; Chapitre 1. La reconnaissance mutuelle du résultat de la règle de conflit européenne; Chapitre 2. La correction de l'exception d'ordre public international; Titre 2. L'apport au-delà de la méthode conflictuelle. 
505 8 |a Chapitre 1. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coordination des procédures d'insolvabilitéChapitre 2. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coopération des organes; Conclusion du titre second; Conclusion de la seconde partie; Conclusion générale; Bibliographie; Index alphabetique; Table des matières. 
520 |a Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, dit règlement " insolvabilité ", contribue à l'enrichissement de l'ordre juridique de l'Union européenne. L'apport que réalise cet instrument de droit international privé européen est principalement de nature méthodologique puisqu'il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte européen, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s'opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex for. 
650 0 |a Bankruptcy -- European Union countries.;Corporate reorganizations -- European Union countries.;Liquidation -- European Union countries. 
758 |i has work:  |a Le rẻglement "insolvabilité" (Text)  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39PCFtHX6dV6wVDPc7kkMwX3P  |4 https://id.oclc.org/worldcat/ontology/hasWork 
776 0 8 |i Print version:  |a Fabries-Lecea, Eugénie.  |t Règlement ""insolvabilité"" : Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne.  |d Cork : Primento Digital Publishing, ©2013  |z 9782802737711 
830 0 |a Collection Droit de l'Union européenne.  |p Thèses. 
856 4 0 |u https://ebookcentral.proquest.com/lib/holycrosscollege-ebooks/detail.action?docID=2085670  |y Click for online access 
903 |a EBC-AC 
994 |a 92  |b HCD