La flexibilité des sanctions : XXIes journées juridiques Jean Dabin.

La notion de sanction convoque en droit un acte unilatéral approbateur ou désapprobateur, relevant de l'exercice d'un pouvoir institué chargé de récompenser ou, plus souvent, de punir. Elle est probablement une des plus floues du droit. C'est peut-être déjà un des premiers ind...

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Bibliographic Details
Main Author: Kaminski, Dan
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2012.
Series:Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain.
Subjects:
Online Access:Click for online access
Description
Summary:La notion de sanction convoque en droit un acte unilatéral approbateur ou désapprobateur, relevant de l'exercice d'un pouvoir institué chargé de récompenser ou, plus souvent, de punir. Elle est probablement une des plus floues du droit. C'est peut-être déjà un des premiers indices de sa flexibilité conceptuelle ou de son caractère polysémique. La flexibilité n'est pas moins floue. Elle renvoie à des qualités diversifiées : incassable, adaptable, extensible, excédentaire et docile. Elle présente aussi une proximité sémantique avec l'élasticité, le pluralisme, la liquidité, l'incertitude, voire.
Physical Description:1 online resource (1015 pages)
ISBN:9782802739319
280273931X
Source of Description, Etc. Note:Print version record.