Le Cwatupe expliqué : Et indications sur l'avant-projet de CoDT.
Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme. Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires ...) par les co...
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