Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

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Bibliographic Details
Main Author:	Auvret-Finck, Josiane
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Series:	Europe(s)
Subjects:	European Parliament. European Parliament Politics and government European Union countries > Politics and government. European Union countries
Online Access:	Click for online access

Table of Contents:

Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; AbrÃ©viations; PrÃ©face; Rapport introductif : du texte du TraitÃ© de Lisbonne Ã son application; I. â#x80;#x93; Pouvoirs conquis et Ã conquÃ©rir; II. â#x80;#x93; Vers davantage de lÃ©gitimitÃ© du PE et une meilleure inscription de la dÃ©mocratisation de lâ#x80;#x99;Union dans la rÃ©alitÃ© citoyenne; Partie I. Le Parlement europÃ©en dans les relations interinstitutionnelles; Chapitre 1. Le contrÃĺe du Parlement europÃ©en sur les actes dÃ©lÃ©guÃ©s; I. â#x80;#x93; MaÃ®trise de la dÃ©lÃ©gation de pouvoir; II. â#x80;#x93; ContrÃĺe sur lâ#x80;#x99;exercice du pouvoir dÃ©lÃ©guÃ©
Chapitre 2. La mise en Å#x93;uvre des nouvelles prÃ©rogatives budgÃ©taires du parlement europÃ©enI. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;adaptation du droit dÃ©rivÃ© au nouveau systeme budgÃ©taire; II. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;exercice par le Parlement europÃ©en de ses nouvelles prÃ©rogatives budgÃ©taires; Partie II. Le Parlement europÃ©en dans les relations extÃ©rieures; Chapitre 3. Le Parlement europÃ©en et la procÃ©dure de conclusion des accords internationaux; I. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;extension sans prÃ©cÃ©dent du champ de lâ#x80;#x99;approbation parlementaire; II. â#x80;#x93; La portÃ©e amplifiÃ©e de la phase dâ#x80;#x99;approbation parlementaire.
Chapitre 4. Le controle dÃ©mocratique de la PESCI. â#x80;#x93; Les Ã©vidences de la dÃ©finition Ã minima de la dÃ©mocratisation de la PESC contrainte par sa spÃ©cificitÃ©; II. â#x80;#x93; Une pratique de la dÃ©mocratisation de la PESCâ#x80;Œ dynamisÃ©e par la crÃ©ation du SEAE; III. â#x80;#x93; Une pratique du contrÃĺe dÃ©mocratique de la PESC prise en otage par les dÃ©rives potentielles de la parlementarisation?; Chapitre 5. Le Parlement europÃ©en et la PSDC; I. â#x80;#x93; La persistance du cantonnement juridique du Parlement europÃ©en en matiÃr̈e de PSDC; II. â#x80;#x93; Vers un renforcement de la magistrature dâ#x80;#x99;influence.
Partie III. Le Parlement europÃ©en et les citoyens de lâ#x80;#x99;UnionChapitre 6. Initiative citoyenne europÃ©enne et Parlement europÃ©en : un premier bilan; I. â#x80;#x93; Les travaux aboutissant au rÃg̈lement 211/2011; II. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;approbation du Parlement europÃ©en lors de la premiÃr̈e lecture; III. â#x80;#x93; Les possibilitÃ©s de recours reconnues aux citoyens de lâ#x80;#x99;Union; IV. â#x80;#x93; La Commission a-t-elle une obligation Â" de donner suite Â"?; V. â#x80;#x93; OpportunitÃ©s et limites de lâ#x80;#x99;initiative citoyenne; VI. â#x80;#x93; Analyse succincte des premiÃr̈es initiatives citoyennes.
VII. â#x80;#x93; Les citoyens sont-ils vraiment informÃ©s sur lâ#x80;#x99;existence de lâ#x80;#x99;initiative citoyenne?VIII. â#x80;#x93; Quelques Ã©lÃ©ments de comparaison entre les pÃ©titions et les initiatives citoyennes; Chapitre 7. La Â" sociÃ©tÃ© civile europÃ©enne Â", entre idÃ©al dÃ©mocratique et contingences politiques; I. â#x80;#x93; GenÃs̈e et effets dâ#x80;#x99;un dilemme persistant; II. â#x80;#x93; La Â" sociÃ©tÃ© civile Â" au secours de lâ#x80;#x99;interminable moralisation de lâ#x80;#x99;UE; Chapitre 8. La rÃ©forme du systÃm̈e Ã©lectoral; Introduction; I. â#x80;#x93; 25 dÃ©putÃ©s paneuropÃ©ens pour renforcer la lÃ©gitimitÃ© du Parlement.

Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

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