Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions.

Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions.

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Bibliographic Details
Main Author: Lejeune, Yves
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Series:Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.
Subjects:
Law > Belgium.
Law
Belgium
Online Access:Click for online access
Table of Contents:
  • Couverture; Titre; Collection; Copyright; Abréviations et sigles; Ouvrages cités en abrégé; Autres citations et conventions méthodologiques; Avant-propos; Introduction; Livre I
  • Les fondements; Titre I
  • L'État, ses collectivités publiques et son environnement international; Chapitre I
  • L'État; SECTION 1
  • LA COMPOSANTE GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE DE L'ÉTAT; SECTION 2
  • LA COMPOSANTE HUMAINE : LES NATIONAUX DE L'ÉTAT; 1. nation et population; 2. la nationalité; A. Le concept et son corollaire; B. Modes de détermination de la nationalité
  • SECTION 3
  • LA COMPOSANTE POLITIQUE : LE POUVOIR SOUVERAIN DE L'ÉTAT 1. les caractères du pouvoir de l'état; 2. le contenu de la souveraineté; 3. la personnalité morale de l'état; Chapitre II
  • Les collectivités publiques au sein de l'État; SECTION 1
  • LA NOTION DE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE; SECTION 2
  • LES RELATIONS DE L'ÉTAT AVEC SES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES; 1. l'état et ses collectivités locales : la décentralisation territoriale; 2. l'état à structure complexe et ses collectivités constitutives; A. Le fédéralisme sensu stricto.
  • B. Les autres types de structures étatiques complexesChapitre III
  • L'État au sein de son environnement international; SECTION 1
  • LES FORMES DE GROUPEMENTS D'ÉTATS; 1. les unions d'états et les confédérations d'états; 2. les organisations internationales; 3. comparaison entre organisations internationales et unions ou confédérations d'états; SECTION 2
  • LES GROUPEMENTS D'ÉTATS EN EUROPE; 1. le conseil de l'europe et l'osce; 2. l'union européenne; 3. la nature juridique de l'union actuelle et de l'ancienne communauté
  • Titre II
  • L'ordonnancement des règles de droit en vigueur dans l'État belgeChapitre I
  • Les règles de droit en vigueur dans l'État; SECTION 1
  • LA CONSTITUTION; 1. notion; A. Définitions; B. Les caractères de la Constitution au sens formel; 2. la constitution belge; A. L'adoption de la Constitution originelle; B. La révision de la Constitution; C. La coordination de la Constitution; SECTION 2
  • LES AUTRES RÈGLES DE DROIT CONSTITUTIONNEL MATÉRIEL; 1. les lois spéciales; A. Définition; B. Mobiles du Constituant, avantages et concrétisation.
  • 2. les autres règles écrites de droit constitutionnel matérielA. Les dispositions législatives ou réglementaires; B. Les dispositions de nature conventionnelle; 3. le droit constitutionnel non écrit; A. Les coutumes constitutionnelles; B. Les principes généraux du droit à valeur constitutionnelle; SECTION 3
  • LES RÈGLES NON CONSTITUTIONNELLES; 1. les règles de nature législative; A. Les lois et les décrets; B. Les arrêtés-lois du temps de guerre; 2. les ordonnances bruxelloises; 3. les règles de nature administrative; A. Auteurs, portée et nature juridique.

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