Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois : Tome 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles.

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Bibliographic Details
Main Author:	Westendorf, Hannes
Format:	eBook
Language:	French
Published:	Cork : Primento Digital Publishing, 2018.
Series:	Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.
Subjects:	Mortgage loans > France. Mortgage loans France
Online Access:	Click for online access

Table of Contents:

Intro; Titre; Collection; Copyright; Dédicace; Avertissement; Ouvrages cités par les seuls noms de leurs auteurs; Introduction; Importance du droit des sûretés et des garanties du crédit; Définition de la notion de sûreté : les deux approches possibles; Définition de la notion de sûreté : l'approche conceptuelle; Distinction des notions de garantie et de sûreté; Définition de la notion de sûreté : l'approche fonctionnelle; Distinction des sûretés réelles et des sûretés personnelles; Partie I
Les sûretés mobilières préférentielles; TITRE I
Le gage avec dépossession matérielle.
CHAPITRE I
Le gage civilSection 1. La formation du gage civil; 1. Les conditions de validité; A) Les biens; I) La créance garantie; II) L'objet du gage; a. Un objet mobilier; b. Un objet aliénable; B) Les personnes; I) Le bénéficiaire du gage; a. Les mécanismes fondés sur l'idée de représentation; 1. La représentation parfaite : le mandat; 2. L'agent des sûretés; 3. La fiducie-gestion; b. L'instauration d'un lien entre le bénéficiaire et la créance garantie.; 1. L'instauration d'un lien à l'aide de la solidarité active.
2. L'instauration d'un lien à l'aide d'une " clause de dette parallèle "3. La fiducie-gestion de la créance garantie; II) Le constituant du gage; a. Le constituant débiteur ou tiers; b. Les pouvoirs du constituant; 2. Les conditions d'efficacité; A) La dépossession; I) Les modalités de la dépossession; a. La remise des meubles corporels; b. La remise des meubles incorporels; II) Le destinataire de la remise; B) La rédaction d'un écrit; I) La nécessité d'un écrit; II) La portée de la règle; III) Les aménagements possibles du contrat de gage; a. Le rang du gage.
B. Les stipulations affectant la durée du gagec. Les clauses concernant l'exigibilité de la créance garantie; d. Les clauses d'adaptation de la valeur du gage; Section 2. Les effets du gage civil; 1. Les obligations résultant du contrat de gage; A) Les obligations du constituant; B) Les obligations du créancier gagiste; I) L'obligation de conservation; II) L'interdiction d'user et de disposer de la chose; III) L'obligation de restitution; 2. Les droits du créancier gagiste; A) Les droits du créancier gagiste avant l'échéance de la créance garantie; I) L'existence des droits.
A. Le droit de rétentionb. Le droit de suite; II) La disparition des droits; a. L'extinction par voie accessoire; b. L'extinction par voie principale; 1. Les causes d'extinction généralement admises; 2. La résiliation unilatérale du contrat de gage; B) Les droits du créancier gagiste en cas de non-paiement de la créance garantie : la réalisation du gage; I) Les modes de réalisation.; a. La vente de l'objet du gage; 1. La procédure de vente de l'objet du gage; 2. Les effets de la vente; b. L'appropriation de l'objet du gage; 1. Le moment de l'évaluation de l'objet du gage.

Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois : Tome 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles.

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