Skip to content
Library Home
Start Over
Research Databases
E-Journals
Course Reserves
Library Home
Login to library account
English
Deutsch
Español
Français
Italiano
日本語
Nederlands
Português
Português (Brasil)
中文(简体)
中文(繁體)
Türkçe
עברית
Gaeilge
Cymraeg
Ελληνικά
Català
Euskara
Русский
Čeština
Suomi
Svenska
polski
Dansk
slovenščina
اللغة العربية
বাংলা
Galego
Tiếng Việt
Hrvatski
हिंदी
Հայերէն
Українська
Language
Library Catalog
All Fields
Title
Author
Subject
Call Number
ISBN/ISSN
Find
Advanced Search
|
Browse
|
Search Tips
Les suretés et garanties du c...
Cite this
Text this
Email this
Print
Export Record
Export to RefWorks
Export to EndNoteWeb
Export to EndNote
Save to List
Permanent link
Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois : Tome 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles.
Saved in:
Bibliographic Details
Main Author:
Westendorf, Hannes
Format:
eBook
Language:
French
Published:
Cork :
Primento Digital Publishing,
2018.
Series:
Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.
Subjects:
Mortgage loans
>
France.
Mortgage loans
France
Online Access:
Click for online access
Holdings
Description
Table of Contents
Similar Items
Staff View
Table of Contents:
Intro; Titre; Collection; Copyright; Dédicace; Avertissement; Ouvrages cités par les seuls noms de leurs auteurs; Introduction; Importance du droit des sûretés et des garanties du crédit; Définition de la notion de sûreté : les deux approches possibles; Définition de la notion de sûreté : l'approche conceptuelle; Distinction des notions de garantie et de sûreté; Définition de la notion de sûreté : l'approche fonctionnelle; Distinction des sûretés réelles et des sûretés personnelles; Partie I
Les sûretés mobilières préférentielles; TITRE I
Le gage avec dépossession matérielle.
CHAPITRE I
Le gage civilSection 1. La formation du gage civil; 1. Les conditions de validité; A) Les biens; I) La créance garantie; II) L'objet du gage; a. Un objet mobilier; b. Un objet aliénable; B) Les personnes; I) Le bénéficiaire du gage; a. Les mécanismes fondés sur l'idée de représentation; 1. La représentation parfaite : le mandat; 2. L'agent des sûretés; 3. La fiducie-gestion; b. L'instauration d'un lien entre le bénéficiaire et la créance garantie.; 1. L'instauration d'un lien à l'aide de la solidarité active.
2. L'instauration d'un lien à l'aide d'une " clause de dette parallèle "3. La fiducie-gestion de la créance garantie; II) Le constituant du gage; a. Le constituant débiteur ou tiers; b. Les pouvoirs du constituant; 2. Les conditions d'efficacité; A) La dépossession; I) Les modalités de la dépossession; a. La remise des meubles corporels; b. La remise des meubles incorporels; II) Le destinataire de la remise; B) La rédaction d'un écrit; I) La nécessité d'un écrit; II) La portée de la règle; III) Les aménagements possibles du contrat de gage; a. Le rang du gage.
B. Les stipulations affectant la durée du gagec. Les clauses concernant l'exigibilité de la créance garantie; d. Les clauses d'adaptation de la valeur du gage; Section 2. Les effets du gage civil; 1. Les obligations résultant du contrat de gage; A) Les obligations du constituant; B) Les obligations du créancier gagiste; I) L'obligation de conservation; II) L'interdiction d'user et de disposer de la chose; III) L'obligation de restitution; 2. Les droits du créancier gagiste; A) Les droits du créancier gagiste avant l'échéance de la créance garantie; I) L'existence des droits.
A. Le droit de rétentionb. Le droit de suite; II) La disparition des droits; a. L'extinction par voie accessoire; b. L'extinction par voie principale; 1. Les causes d'extinction généralement admises; 2. La résiliation unilatérale du contrat de gage; B) Les droits du créancier gagiste en cas de non-paiement de la créance garantie : la réalisation du gage; I) Les modes de réalisation.; a. La vente de l'objet du gage; 1. La procédure de vente de l'objet du gage; 2. Les effets de la vente; b. L'appropriation de l'objet du gage; 1. Le moment de l'évaluation de l'objet du gage.
Similar Items
Réussir son crédit immobilier : à l'usage des particuliers qui empruntent pour financier leur immobilier.
by: Denis, Laurent
Published: (2018)
PRESTAMOS HIPOTECARIOS
by: BROTONS MARTINEZ, JOSE MANUEL
Published: (2021)
El diccionario completo de términos hipotecarios y financiamiento con explicación simple
Published: (2013)
High Loan-to-Value Mortgage Lending : Problem or Cure?.
by: Calomiris, Charles W.
Published: (1999)
Nationalizing Mortgage Risk : the Growth of Fannie Mae and Freddie Mac.
by: Wallison, Peter J.
Published: (2000)