La propriété immobilière : Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents aspects de façon approfondie.

La propriété immobilière : Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents aspects de façon approfondie.

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Watgen, Monique
Other Authors: Watgen, Raymond
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2017.
Series:Regards sur le droit luxembourgeois.
Subjects:
Real property.
real estate.
Real property
Online Access:Click for online access
Table of Contents:
  • Couverture; Titre; Copyright; Préface; Introduction générale; Partie I. Le droit de propriété; Chapitre I. Les droits réels; A
  • Droits réels et droits de créance; B
  • Les prérogatives du droit réel; C
  • Subdivision des droits réels; D
  • Énumérations des droits réels principaux; E
  • Limitation des droits réels immobiliers; Chapitre II. Le droit de propriété; A
  • Généralités; B
  • Historique du droit de propriété; C
  • Le droit de propriété dans le code civil originaire; D
  • La réforme du 22 juillet 1987; E
  • La propriété collective; F
  • La propriété intellectuelle.
  • Chapitre III. La distinction entre biens immeubles et meublesA
  • Considérations générales; B
  • Conséquences juridiques de cette distinction; C
  • Les biens immeubles; 1. Les immeubles par nature; 1.1. Les fonds de terre; 1.2. Les bâtiments; 2. Les immeubles par destination; 3. Les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent; 3.1. Les droits réels immobiliers; 3.2. Les créances immobilières; 3.3. Les actions immobilières; D
  • Les biens meubles; Chapitre IV. Le caractère absolu du droit de propriété; Généralités; Chapitre V. Le contenu du droit de propriété; A
  • Généralités.
  • B
  • Les attributs du droit de propriété1. Droit d'user de la chose; 2. Droit de percevoir les fruits et les produits de la chose; 2.1. Les fruits; 2.2. Les produits; 3. Droit de disposer de la chose; 3.1. Disposition physique; 3.2. Disposition juridique; Chapitre VI. L'étendue du droit de propriété
  • le droit d'accession; A
  • Généralités; B
  • Le droit d'accession aux fruits et produits; C
  • Propriété du dessus et du dessous; 1. La propriété du dessus; 2. La propriété du dessous; D
  • Limite de la propriété du dessous; E
  • Le droit d'accession sur ce qui s'incorpore à la chose.
  • 1. Les divers modes d'accession2. Accession naturelle au profit d'un immeuble; 2.1. Choses mobilières inanimées; 2.2. Animaux; 2.3. Accroissements résultant de l'effet des cours d'eau; 2.3.1. Alluvions et relais; 2.3.2. Formation d'îlots dans le lit d'un cours d'eau; 2.3.3. Un cours d'eau abandonne son ancien lit; 3. Accession artificielle; 3.1. Investissements réalisés avec du matériel d'autrui; 3.2. Constructions ou plantations sur le sol d'autrui; 3.2.1. Généralités; 4. Investissements faits par une personne de mauvaise foi; 5. La bonne foi de l'investisseur.
  • 6. Régime d'indemnisation applicable au réalisateur de bonne foi7. Personnes concernées par l'article 555; 7.1. Généralités; 8. Relations juridiques dans lesquelles l'article 555 s'applique; 8.1. Locataire ou fermier; 8.2. Propriétaire sous condition résolutoire; 8.3. L'emphytéose et le droit de superficie; 9. Cas dans lesquels l'article 555 ne s'applique pas; 9.1. L'usufruit; 9.2. Mandat et gestion d'affaires; 9.3. Droit de rétention du constructeur; 10. À quels travaux s'applique l'article 555?; 11. Constructions qui empiètent sur le fonds d'autrui.

Similar Items