Droit judiciaire : Tome 1 : Institutions judiciaires et éléments de compétence.

Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire :...

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Bibliographic Details
Main Author: De Leval, Georges
Other Authors: Georges, Frédéric
Format: eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Series:Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
Subjects:
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